Les caisses de compensation pour les allocations familiales peuvent trouver ici des informations ainsi que des formulaires se rapportant à la compensation des charges.
Annonce des indicateurs
Les caisses de compensation pour les allocations familiales sont priées d’annoncer les indicateurs pour la compensation des charges au moyen du document suivant:
Bases légales
Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (loi sur les allocations familiales, LAFam)
Loi cantonale du 11 juin 2008 sur les allocations familiales (LCAFam)
Ordonnance cantonale du 17 septembre 2008 sur les allocations familiales (OCAFam)
Règlement fixant les émoluments de l’Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations