Logo Kanton Bern / Canton de BerneOffice des assurances sociales
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Informations destinées aux employeurs

En tant qu’employeur, des tâches vous incombent concernant l’assurance-maladie de votre personnel.

Vous devez conclure une assurance-accidents pour vos employés.
Vous n’avez aucune obligation d’information ou de contrôle concernant l’assurance-maladie. Cependant, nous vous encourageons à informer votre personnel des conditions de l’assurance-maladie en Suisse et à prendre contact avec nous lorsqu’une personne n’est pas assurée, ou en cas d’incertitude quant à l’admissibilité d’une assurance contractée auprès d’une caisse-maladie à l’étranger.

Les ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’AELE qui exercent une activité lucrative en Suisse pendant trois mois au plus par année civile (personnes en procédure d’annonce) sont également tenus de s’assurer en Suisse – et donc de contracter une assurance-maladie – lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une couverture d’assurance équivalente garantie par une caisse-maladie à l’étranger.

Étant donné que les personnes précitées ne doivent pas s’annoncer auprès de la commune, cette dernière ne peut pas leur adresser des informations au sujet du régime de l’assurance obligatoire des soins. Les employeurs sont dès lors priés d’attirer l’attention de leurs employés faisant partie de cette catégorie de personnes sur leur obligation de contracter une assurance-maladie en Suisse.

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