Exceptions à l’obligation de s’assurer

En principe, vous devez avoir une assurance-maladie de base suisse lorsque vous vivez ou travaillez en Suisse. Cependant, certains groupes de personnes ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse ou peuvent s’en faire exempter. Nous vous proposons ci-après une vue d’ensemble de ces cas. 

Vous n’avez pas besoin d’une assurance-maladie suisse si vous remplissez une des conditions suivantes.

• Vous vivez en Suisse et bénéficiez d’une assurance miliaire suisse.
• Vous séjournez en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure.
• Vous vivez en Suisse et bénéficiez de privilèges au sens du droit international (p. ex. ambassadeur et ambassadrice).  
• Vous touchez un salaire provenant d’une activité lucrative, une rente ou des indemnités de chômage d’un État membre de l’UE ou de l’AELE et devez donc respecter la législation de cet État.
• Votre employeur se trouve dans un État membre de l’UE ou de l’AELE et vous travaillez en Suisse dans le cadre d’un détachement. Pendant la durée du détachement, tous les droits et les devoirs du pays d’origine continuent à s’appliquer.
• Vous séjournez en Suisse en qualité de touriste.

Si vous résidez en Suisse dans le but de suivre une formation ou un perfectionnement et que vous disposez d’une assurance légale dans un État de l’UE/AELE, il se peut que le régime obligatoire de l’assurance-maladie suisse ne vous concerne pas. Les conditions à cet égard sont les suivantes:

• Votre formation ou votre perfectionnement est le motif principal de votre séjour en Suisse et vous prévoyez de quitter le pays une fois que vous l’aurez achevée.
• Vous ne percevez aucun revenu en Suisse (vous n’exercez pas d’activité lucrative). Important: des rentrées financières provenant d’une activité lucrative exercée parallèlement aux études ou d’un stage rémunéré sont considérées comme un revenu. Cette règle s’applique également aux activités payées dans le cadre d’une spécialisation ou d’un travail de doctorat.

 

Si vous remplissez toutes les conditions, l’assurance-maladie légale de votre pays d’origine de l’UE/AELE vous assure dans une mesure suffisante en Suisse également et vous ne devez pas conclure d’assurance-maladie de base suisse au sens de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Nous vous prions de fournir les renseignements demandés par l’intermédiaire de notre outil interactif. Si votre situation se modifie, en raison, par exemple, de l’exercice d’une activité lucrative, l’obligation de disposer d’une assurance-maladie en Suisse vous concerne alors. Dans ce cas, veuillez vous annoncer auprès de notre office.

 

Si vous disposez d’une assurance auprès d’une caisse-maladie privée étrangère ou d’une caisse-maladie spécifiquement destinée aux étudiantes et étudiants étrangers, vous devez faire une demande d’exemption du régime de l’assurance-maladie obligatoire au moyen de notre outil interactif. Nous vous prions de recourir à ce même outil si vous voulez demander une prolongation de l’exemption.

 

www.be.ch/onlinetoolfr (français)

www.be.ch/onlinetool (allemand)

www.be.ch/onlinetoolen (anglais)

Domicile dans un État membre de l’UE ou de l’AELE et revenu provenant de Suisse: obligation de s’assurer en Suisse 

• Frontaliers et frontalières: vous disposez d’une autorisation G et travaillez en Suisse. Selon votre pays d’origine, vous pouvez peut-être choisir d’y maintenir votre couverture d’assurance dans les trois mois qui suivent le début de votre activité lucrative.
• Rentiers et rentières: votre rente provient de Suisse.
• Chômeurs et chômeuses: vous recevez des indemnités de chômage en Suisse.
• Membres de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative: votre époux ou votre épouse ou un de vos parents travaille en Suisse, mais vous n’avez pas d’emploi ou n’avez pas encore 25 ans et suivez une formation. 

• Rentiers et rentières: votre rente provient de l’étranger.
• Chômeurs et chômeuses: vous recevez des indemnités de chômage de l’étranger.
• Membres de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative: votre époux ou votre épouse ou un de vos parents travaille à l’étranger, vous n’avez pas d’emploi ou n’avez pas encore 25 ans et suivez une formation. 

Certaines catégories de personnes ne sont pas soumises à l’obligation de s’assurer en Suisse ou peuvent, sur demande, se faire exempter de l’obligation de contracter une assurance de base suisse. 

La procédure est présentée ici: 
Obligation de s’assurer et exemption