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Exceptions à l’obligation de s’assurer

En principe, vous devez avoir une assurance-maladie de base suisse lorsque vous vivez ou travaillez en Suisse. Cependant, certains groupes de personnes ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse ou peuvent s’en faire exempter. Nous vous proposons ci-après une vue d’ensemble de ces cas. 

Exceptions à l’obligation de s’assurer

Vous n’avez pas besoin d’une assurance-maladie suisse si vous remplissez une des conditions suivantes.

  • Vous vivez en Suisse et bénéficiez d’une assurance miliaire suisse.
  • Vous séjournez en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure.
  • Vous vivez en Suisse et bénéficiez de privilèges au sens du droit international (p. ex. ambassadeur et ambassadrice).  
  • Vous touchez un salaire provenant d’une activité lucrative, une rente ou des indemnités de chômage d’un État membre de l’UE ou de l’AELE et devez donc respecter la législation de cet État.
  • Votre employeur se trouve dans un État membre de l’UE ou de l’AELE et vous travaillez en Suisse dans le cadre d’un détachement. Pendant la durée du détachement, tous les droits et les devoirs du pays d’origine continuent à s’appliquer.
  • Vous séjournez en Suisse en qualité de touriste.

Formation et perfectionnement

Vous n’avez peut-être pas besoin d’une assurance-maladie suisse si vous séjournez en Suisse pour y suivre une formation ou un perfectionnement. Les conditions à cet égard sont les suivantes.

  • Vous n’exercez pas d’activité lucrative en Suisse.
  • Votre formation ou votre perfectionnement détermine la durée de votre séjour en Suisse. 
  • Vous avez l’intention de quitter la Suisse au terme de votre formation ou de votre perfectionnement.
  • Vous bénéficiez d’une assurance auprès de la caisse-maladie légale de votre pays d’origine et avez droit aux prestations d’entraide.

Vous devez vous assurer en Suisse dès que vous exercez une activité lucrative dans ce pays ou que vous n’y séjournez plus seulement pour y suivre une formation ou un perfectionnement.

Vous pouvez peut-être vous faire exempter de l’obligation de vous assurer en Suisse si vous disposez d’un contrat auprès d’une caisse-maladie privée étrangère ou d’une assurance-maladie pour les étudiants.    

  • Information: formation et perfectionnement

  • Information: basic/continuing education and training

Particularités concernant les États membres de l’UE ou de l’AELE

Domicile dans un État membre de l’UE ou de l’AELE et revenu provenant de Suisse: obligation de s’assurer en Suisse 

  • Frontaliers et frontalières: vous disposez d’une autorisation G et travaillez en Suisse. Selon votre pays d’origine, vous pouvez peut-être choisir d’y maintenir votre couverture d’assurance dans les trois mois qui suivent le début de votre activité lucrative.
  • Rentiers et rentières: votre rente provient de Suisse.
  • Chômeurs et chômeuses: vous recevez des indemnités de chômage en Suisse.
  • Membres de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative: votre époux ou votre épouse ou un de vos parents travaille en Suisse, mais vous n’avez pas d’emploi ou n’avez pas encore 25 ans et suivez une formation. 
Domicile en Suisse et revenu provenant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE: pas d’obligation de s’assurer en Suisse 
  • Rentiers et rentières: votre rente provient de l’étranger.
  • Chômeurs et chômeuses: vous recevez des indemnités de chômage de l’étranger.
  • Membres de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative: votre époux ou votre épouse ou un de vos parents travaille à l’étranger, vous n’avez pas d’emploi ou n’avez pas encore 25 ans et suivez une formation. 

Obligation de s’assurer et exemption

Certaines catégories de personnes ne sont pas soumises à l’obligation de s’assurer en Suisse ou peuvent, sur demande, se faire exempter de l’obligation de contracter une assurance de base suisse. 

La procédure est présentée ici: 
Obligation de s’assurer et exemption

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