Logo Kanton Bern / Canton de BerneOffice des assurances sociales

Assurance de base en Suisse

Toutes les personnes qui vivent ou travaillent en Suisse doivent en principe contracter une assurance de base.  

Personnes devant être assurées

Domicile ou séjour en Suisse

  • Votre domicile se trouve en Suisse pour une période durable.
  • Vous avez une autorisation de courte durée ou une autorisation de séjour valable trois mois au minimum (qui a éventuellement été délivrée dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes ou de l’accord AELE).
  • Vous travaillez en Suisse au bénéfice d’une autorisation de courte durée valable trois mois au maximum et votre couverture étrangère en matière d’assurance-maladie ne correspond pas à celle de l’assurance de base suisse.
  • Vous travaillez en Suisse durant trois mois au plus, vous n’avez besoin d’aucune autorisation de séjour, selon l’accord sur la libre circulation des personnes ou l’accord AELE, et votre couverture pour les traitements en Suisse ne correspond pas à celle de l’assurance de base suisse.
  • Vous avez déposé une demande d’asile et on vous a accordé une protection provisoire.

Domicile ou séjour à l’étranger

  • Vous vivez dans un État membre de l’UE ou de l’AELE et votre revenu (travail, rentes ou indemnités de chômage) provient de Suisse.
  • Votre employeur vous détache dans un autre pays pour y travailler.
  • Vous êtes membre de la famille d’une personne séjournant en Suisse, n’exercez pas d’activité lucrative et vivez dans un État de l’UE ou de l’AELE.

Information destinée aux membres de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative

Si vous ne contractez aucune assurance de base, nous pouvons vous affilier à une caisse-maladie.  

Délais et début de l’obligation de s’assurer

Lorsque vous vous établissez en Suisse pour la première fois, vous devez contracter une assurance de base dans les trois mois suivant votre arrivée. L’assurance de base doit être conclue rétroactivement à la date du début de l’obligation de s’assurer en Suisse (p. ex. prise de domicile en Suisse ou naissance de l’enfant). De cette manière, l’assurance couvre les besoins dès le début de l’obligation de s’assurer.

Si vous venez d’un État membre de l’UE ou de l’AELE, que vous exercez une activité lucrative en Suisse dont la durée ne dépasse pas trois mois au total par année civile, que vous n’avez pas besoin d’une autorisation de séjour et que vous ne bénéficiez pas d’une couverture d’assurance équivalente, vous devez conclure une assurance de base auprès d’une caisse-maladie suisse à partir de la date du début de l’activité lucrative.

En cas d’affiliation à l’assurance de base après le délai de trois mois, la couverture prend effet à la date de la conclusion du contrat seulement. Des frais de santé occasionnés antérieurement ne sont pas pris en charge. En outre, la caisse-maladie perçoit un supplément de prime. 

Choix de la caisse-maladie

Vous pouvez choisir librement la caisse-maladie auprès de laquelle vous souhaitez conclure une assurance de base. Toutes les caisses-maladie autorisées doivent vous accepter, quel que soit votre âge ou votre état de santé.

Toutes les caisses-maladie reconnues offrent le même catalogue de prestations pour l’assurance de base. Seuls le montant de la prime et les prestations de service (conseils dispensés, disponibilité ou rapidité du remboursement) diffèrent. Vous pouvez demander des offres, sans engagement et gratuites, à plusieurs assureurs. 

Si vous ne contractez aucune assurance de base, nous pouvons vous affilier à une caisse-maladie.

  • Informations destinées aux habitantes et aux habitants d’une commune du canton de Berne

  • Office fédéral de la santé publique: listes des assureurs autorisés

  • Office fédéral de la santé publique: aperçu et calculateur des primes

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