Ci-dessous se trouvent les réponses aux questions fréquemment posées à propos de la demande de réduction des primes.
Généralités
En règle générale, votre droit à la réduction des primes est examiné automatiquement. Si vous ou votre famille y avez droit, nous vous en informons par écrit. Dans les cas suivants, vous pouvez déposer une demande de réduction des primes:
La demande de réduction des primes ne peut être formulée que pour l’année civile en cours. Elle doit donc nous parvenir avant la fin de l’année.
Demande en ligne
Vous avez besoin d’un accès à Internet et d’une adresse électronique valable. Si vous ne vous connectez pas avec un compte BE-Login ou SwissID, vous devez aussi disposer d’une imprimante.
Si vous disposez d’un compte BE-Login ou SwissID, vous pouvez en utiliser les données d’accès pour vous connecter. Dans la mesure où vous pouvez téléverser tous les documents demandés, l’ensemble de la procédure de demande se déroule de manière électronique; l’envoi par courrier postal de la déclaration de validation n’est pas nécessaire. Par contre, si certains documents requis ne sont disponibles que sur papier, vous devez générer une déclaration de validation à la fin de la saisie et nous l’envoyer avec les documents.
Vous devez remplir l’une des conditions suivantes:
- Vous disposez d’un compte BE-Login pour lequel votre identité a été vérifiée (c’est le cas si le compte a servi au traitement de vos données fiscales).
- Vous disposez d’un compte BE-Login pour lequel votre identité a été vérifiée et l’avez lié à votre compte SwissID. Dans ce cas, vous devez vous connecter avec votre compte SwissID.
- Vous disposez d’un compte SwissID pour lequel votre identité a été vérifiée (votre passeport a été déposé en ligne et la photo a été contrôlée).
Autrement, vous devez générer la déclaration de validation pour déposer votre demande en ligne.
Veuillez contrôler vos courriels indésirables ou publicitaires.
Si vous avez utilisé votre adresse professionnelle, le système de messagerie a peut-être bloqué le courriel. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec le service d’informatique de votre entreprise.
Vous pouvez vous adresser aux services compétents.
- BE-Login: https://www.belogin.directories.be.ch/cms/fr/welcome.html
- SwissID: https://www.swissid.ch
Les paramètres de votre navigateur sont peut-être à l’origine du problème de connexion. Ils peuvent bloquer la page ou empêcher son actualisation. Pour régler le problème, essayez d’utiliser le mode incognito, ou de navigation privée, ou un autre navigateur. Selon les expériences faites, Google Chrome semble être celui qui fonctionne le mieux.
Non, la déclaration de validation doit être signée à la main et envoyée par courrier postal avec les autres documents éventuellement demandés dans un délai de 14 jours, à l’adresse suivante:
Office des assurances sociales
Service de la réduction des primes et de l’application du régime obligatoire
Forelstrasse 1
3072 Ostermundigen