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Changements importants dans la réduction des primes au 1er janvier 2022

Changements pour les couples non mariés

Dès le 1er janvier 2022, les couples non mariés seront considérés comme les couples mariés en ce qui concerne le calcul de la réduction des primes de l’assurance-maladie. Les couples non mariés seront reconnus comme des couples de concubins s’ils vivent dans le même ménage et ont au moins un enfant commun. L’âge et le domicile des enfants ne jouent aucun rôle dans ce contexte, car ces derniers ne sont pas tenus de vivre dans le même ménage que leurs parents et leur accession à la majorité n’entraîne pas la dissolution du concubinat.
Certains ménages pourraient donc voir leur droit à la réduction des primes modifié dès le 1er janvier 2022. L’Office des assurances sociales a informé par écrit les personnes concernées par ces changements à la fin du mois de novembre 2021. Vous trouverez des informations supplémentaires sur le droit à la réduction des primes en cliquant sur ce lien.

Changements relatifs à la validité des données fiscales

La procédure de calcul du droit à la réduction des primes sera également modifiée. Si les données fiscales nécessaires au calcul ne sont pas encore disponibles au début du mois de novembre, le versement des montants au titre de la réduction des primes sera désormais suspendu au 1er janvier de l’année suivante afin d’éviter des demandes de remboursement. Cette situation s’est produite en novembre 2021 pour les personnes ou les ménages qui n’avaient pas encore reçu leurs données fiscales de 2020. À la fin du mois de novembre de cette année, l’Office des assurances sociales a informé par écrit les personnes concernées de la suspension de la réduction de leurs primes au 31 décembre 2021.

Importantes précisions

Les modifications du système de réduction de primes peuvent entraîner des demandes de renseignements supérieures à la moyenne. Dans les semaines à venir, il se peut donc que le temps d’attente soit prolongé lors d’appels téléphoniques et que les demandes écrites soient plus longues à traiter. Nous vous remercions de votre compréhension. Il n’est pas nécessaire de nous informer en cas de changement de l’assurance de base. Vous trouverez des informations supplémentaires en cliquant sur ce lien.

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