Droit à la réduction des primes

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Droit à la réduction des primes

Si vous avez peu d’argent pour vivre, vous avez peut-être droit à la réduction de vos primes d’assurance-maladie. Le texte ci-dessous vous permet d’en connaître les conditions et de savoir si votre droit est automatiquement examiné.

Conditions

Pour bénéficier de la réduction des primes, vous devez remplir deux conditions:

  • avoir une assurance de base obligatoire au sens de la LAMal et
  • vivre dans des conditions économiques modestes
    (revenu déterminant ≤ 35 000 fr., pour les familles avec enfants ≤ 38 000 fr.).

Le droit porte sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. Le revenu déterminant est établi sur la base de vos données fiscales définitives de l’avant-dernière année.

Votre revenu net et votre fortune, attestés par vos données fiscales, servent de base de calcul: 

Schéma de calcul

Vous pouvez évaluer votre droit à la réduction des primes ici:

Calculateur en ligne

Exception à la communication automatique

En général, nous examinons automatiquement votre droit à la réduction des primes. Si vous y avez droit, nous vous en informons par écrit. Nous vous écrivons aussi en cas de changements. Toutefois, certaines catégories de personnes doivent déposer une demande de réduction des primes. Les informations utiles à ce sujet sont fournies ci-après.

Réduction des primes: Quand devez-vous déposer une demande?

Concernant l’octroi de la réduction des primes aux bénéficiaires de l’aide sociale, de prestations complémentaires ou d’une allocation pour impotent, les informations se trouvent ici:

Réduction des primes: aide sociale, prestations complémentaires, allocation pour impotent

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