Faits concernant le transfert financier et le soutien aux fonctions de direction en 2022

En 2022, la réduction des primes dans le canton de Berne a entraîné des coûts d’un total de 633,2 millions de francs, dont 39 millions ont été versés pour le remboursement des créances arrié-rées relevant de l’assurance-maladie. La composition détaillée de ce montant est présentée dans le document «Feuille d’information sur la réduction des primes». Les coûts du domaine de la réduction des primes sont assumés par la Confédération et les cantons. En 2022, les subventions fédérales à la réduction des primes pour le canton de Berne se sont élevées à 342,7 millions de francs et ont ainsi couvert quelque 54,1 % de la totalité des coûts.

S’agissant des prestations complémentaires (PC), les coûts sont pris en charge par la Confédération, le canton et les communes. En 2022, 908,9 millions de francs environ ont été dépensés pour les PC dans le canton de Berne. La Confédération a participé aux coûts des prestations à hauteur de 235,9 millions de francs. Le canton assume les frais de soins et de tâches d’assistance (CHF 121,7 millions) ainsi que les frais de maladie et d’invalidité (CHF 74,1 millions). Le canton et les communes se partagent le montant restant de 477,2 millions de francs à hauteur de 50 % chacun. La Confédération a également participé aux frais d’exploitation de 13,4 millions de francs par une contribution de 3,6 millions de francs. Dans le canton de Berne, c’est la Caisse de compensation du canton de Berne (CCB) qui est l’organe d’exécution en matière de PC.

Contrairement à ce qui prévaut dans le domaine des allocations familiales ordinaires, les personnes sans activité lucrative souhaitant faire valoir leur droit aux allocations doivent les demander à la Caisse de compensation du canton de Berne (CCB). En 2022, les coûts globaux dans le canton ont été de 8,5 millions de francs. Le canton et les communes se les répartissent à hauteur de 50 % chacun.

La compensation des charges entre les caisses de compensation pour allocations familiales représente le produit le plus récent de l’OAS. En 2022, 49 caisses de compensation de ce type étaient enregistrées dans le canton. L’OAS est responsable de la mise en œuvre de la compensation des charges conformément à l’article 16 LCAFam. Cette compensation a été effectuée en 2022 pour l’année 2021. Globalement, 606,3 millions de francs ont été versés à titre d’allocations familiales. Dans le cadre de la compensation des risques, 29,2 millions de francs au total ont été reçus ou remboursés.

Chaque canton est libre, dans les limites du respect de la législation fédérale, de décider de la façon dont il entend aider financièrement les personnes de condition économique modeste à payer leurs primes d’assurance-maladie. Les montants au titre de la réduction des primes doivent être versés à 25 % au moins de la population. Dans le canton de Berne, le droit à la réduction de ces primes se calcule sur la base du «revenu déterminant». Ce sont les données de l’antépénultième année fiscale qui sont déterminantes à cet égard. Sur cette base, pour quelque 95 % des ayants droit, la réduction des primes est calculée automatiquement dans le canton de Berne et les montants à ce titre sont versés directement aux assureurs-maladie. Certaines catégories bien précises de personnes peuvent faire une demande de réduction des primes pour qu’un calcul soit effectué. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet sur notre site Internet.

En principe, toute personne domiciliée en Suisse ou y exerçant une activité lucrative est soumise au régime de l’assurance-maladie obligatoire dans ce pays et doit conclure une assurance des soins auprès d’une caisse-maladie suisse dans les trois mois suivant son arrivée. Certaines catégories de personnes ne sont pas assujetties à cette obligation et peuvent, sur demande, se faire exempter de l’obligation de conclure une assurance suisse de base. Vous trouverez des informations détaillées concernant les exceptions sur le site Internet de l’OAS.

L’OAS est chargé de garantir le respect de l’obligation de s’assurer dans le canton de Berne.

• Personnel: 31,45 postes à plein temps répartis sur 40 collaboratrices et collaborateurs (état: 31 décembre 2022)
• Contacts avec la clientèle par téléphone: 40 100
• Contacts avec la clientèle par écrit: 15 400
• Contacts avec la clientèle au guichet: 2200
• Demandes de réduction des primes traitées: 15 200
• Demandes d’exemption du régime obligatoire de l’assurance-maladie traitées: 1300
• Coûts par an: frais de personnel de 4,1 millions de francs et coûts matériels de 1,2 million de francs